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Conditions Générales de vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SKYZUNE ART ACADEMY et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.Toute prestation accomplie par la société SKYZUNE ART ACADEMY implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “COURS” du site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SKYZUNE ART ACADEMY ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la sociétéSKYZUNE ART ACADEMY sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 24 mois à partir de la date d’inscription sauf mention précisant une autre durée sur le cours.

Article 4 Prix des produits

La rubrique  “COURS” du site indique les prix en euros hors taxes. Si la TVA s’applique, le montant de la TVA est précisé en fonction du pays indiqué par le client.La société SKYZUNE ART ACADEMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison : 

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membre.- Dans le cas où le client choisis de payer en plusieurs fois, et si une des mensualités fait défaut, SKYZUNE ART ACADEMY   se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’accès à la formation jusqu’à la finalisation de la transaction.
Article 6 : Responsabilité : La société ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services de paiements ou groupe assurant la télécommunications, ou en cas d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects (dont dommages ou frais) qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Article 7 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  ” Confirmez votre commande  ” en bas de la page  ” Récapitulatif de votre commande  ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.La société SKYZUNE ART ACADEMY confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.Les données enregistrées par la société SKYZUNE ART ACADEMY  constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SKYZUNE ART ACADEMY dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 8 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, Stripe ou Karna (solution de paiement en plusieurs fois)

Article 9 Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

Article 10 : Droit d’auteur : 

Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires. L’utilisateur final s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des contenus numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.

Article 11 Relations clients 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi : contact@skyzune-art.com

Skyzune ART
Rue du docteur Fournier
37000 TOURS

Article 12 Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès

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